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| Objectif |
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Acquérir une qualification reconnue |
| Public |
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16 à 25 ans (15 ans si la classe de troisième est achevée). |
| Contrats |
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De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.
Période d'essai de 2 mois. |
| Formation |
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Les cours sont dispensés au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
Ces cours représentent au minimum un quart du temps de travail. |
| Statut |
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Le jeune est salarié de l'entreprise, non repris dans l'effectif (sauf cotisation Accident du travail). |
| Salaire en % du SMIC |
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1ère ANNEE
15-17 ans : 25%
18-20 ans : 41%
21 ans et plus : 53 %
2ème ANNEE
15-17 ans : 37 %
18-20 ans : 49 %
21 ans et plus : 61 %
3ème ANNEE
15-17 ans : 53 %
18-20 ans : 65 %
21 ans et plus : 78 %
Le salaire peut être calculé en pourcentage du SMC (Salaire Minimum Conventionnel). Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières. |
| Avantages pour l'entreprise |
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- Aide aux employeurs d'apprentis versée par le Conseil Régional, d'un montant minimum de 1000 euros par année de contrat
- Exonération des cotisations patronales et salariales pour les artisans et les entreprises de moins de 10 salariés, sauf la cotisation patronale d'accidents du travail et maladies professionnelles (pour les plus de 10 salariés : exonération des cotisations URSSAF)
- Crédit d'impôt de 1600 euros par an et par apprenti, ou de 2200 euros si l'apprenti bénéficie d'un accompagnement personnalisé, s'il est reconnu travailleur handicapé ou s'il sort du dispositif "apprentissage junior" |
| Procédure |
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Dépôt du contrat au service d'enregistrement dont dépend l'employeur :
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double inscription Chambre de Métiers - Chambre de Commerce
- la Chambre d'Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
- à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour les associations, professions libérales et employeurs du secteur public |
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Le contrat d' Apprentissage 
